Veille réglementaire

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  • septembre10

    Arrêté relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale

    Dispositif : Prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale
    Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
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  • septembre9

    Arrêté portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA
    Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • septembre9

    Arrêté portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS

    Dispositif : Cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71
    Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 71 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • septembre5

    Arrêté portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II de la société SYMATESE

    Dispositif : Substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II
    - Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine COLLAPAT II visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre5

    Arrêté portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL

    Dispositif : système de valves endobronchiques ZEPHYR
    Arrêté du 5 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre5

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France

    Dispositif : Endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus FIREHAWK LIBERTY
    Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre5

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Implants articulaires de hanche
    Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre4

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France

    Dispositif : Implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE
    Arrêté du 4 septembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août29

    Arrêté portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS

    Dispositif : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS
    Arrêté du 29 août 2024 portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • août29

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS

    Dispositif : Cathéter guide à ballonnet CELLO
    Arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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