Veille réglementaire

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  • juillet9

    Changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

    Dispositif : Changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables
    Arrêté du 9 juillet 2018 portant changement de distributeur de certains produits de la société LIVANOVA France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin27

    Code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie

    Décret no 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l’article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie

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  • juin27

    code de la sécurité sociale

    Décret no 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l’application de l’article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale

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  • juin22

    Bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II

    Dispositif : Bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II
    Arrêté du 22 juin 2018 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin14

    Tarification de certains implants orthopédiques

    Dispositif : Tarification de certains implants orthopédiques
    Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin6

    Tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL

    Dispositif : Tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL
    Avis relatif à la tarification de produits de la société ABBOTT MEDICAL France visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin4

    Cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter

    Dispositif : Cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter
    Arrêté du 4 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité ADES, ADES PLUS non cimentés et ADES à cimenter de la société DEDIENNE SANTE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • juin4

    Neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE

    Dispositif : Neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE
    Arrêté du 4 juin 2018 portant changement de distributeur des produits de la société ST JUDE MEDICAL France et portant modification des conditions d’inscription des neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • juin4

    Tiges à col modulaire PROFEMUR

    Dispositif : Tiges à col modulaire PROFEMUR
    Arrêté du 4 juin 2018 portant inscription des tiges à col modulaire PROFEMUR de la société MICROPORT SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • juin1

    Implant sous-rétinien RETINA IMPLANT ALPHA AMS

    Dispositif : Implant sous-rétinien RETINA IMPLANT ALPHA AMS
    Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de l’implant sous-rétinien RETINA IMPLANT ALPHA AMS

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