Veille réglementaire

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  • mars17

    Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d’une chirurgie de l’obésité

    Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d’une chirurgie de l’obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin »

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  • mars17

    Réalisation d’une paracentèse d’ascite à visée thérapeutique par une infirmière

    Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’une paracentèse d’ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d’un médecin »

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  • mars16

    Exercice infirmier en pratique avancée

    Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique

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  • mars10

    Inscription de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) et modification des conditions d’inscription des systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II

    Dispositif : INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II
    Arrêté du 8 mars 2022 portant inscription de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) et modification des conditions d’inscription des systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mars10

    La prise en charge transitoire de certains produits et prestations

    Dispositif : Système de réduction du sinus coronaire "SYSTÈME NEOVASC REDUCER"
    Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

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  • mars8

    Présentation, formation et promotion des DM : Charte de Qualité des Pratiques Professionnelles

    Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

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  • mars8

    Modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO et inscription de la bioprothèse valvulaire aortique EVOLUT PRO +

    Dispositif : Bioprothèses valvulaires aortiques
    Arrêté du 4 mars 2022 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO et inscription de la bioprothèse valvulaire aortique EVOLUT PRO + de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars8

    Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR
    Arrêté du 4 mars 2022 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars8

    Endoprothèse aortique abdominale TREO

    Dispositif : Endoprothèse aortique abdominale TREO
    Arrêté du 3 mars 2022 portant inscription de l’endoprothèse aortique abdominale TREO de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars8

    Modification de l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE

    Dispositif : Valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE
    Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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