Veille réglementaire

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  • septembre30

    Cotyles à double mobilité DUALIS TRIPOD et des inserts

    Dispositif : Cotyles à double mobilité DUALIS TRIPOD et des inserts
    Arrêté du 28 septembre 2021 portant inscription et modification des conditions d'inscription des
    cotyles à double mobilité DUALIS TRIPOD et des inserts de la société Gruppo BIOIMPIANTI au titre Ill de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • septembre28

    Implants vasculaires et d’embolisation vasculaire

    Dispositif : Implants vasculaires et d’embolisation vasculaire
    Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de
    l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations
    mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des
    prestations d'hospitalisation

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  • septembre28

    Valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S

    Dispositif : Valves cardiaques chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S
    Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant des conditions d'inscription des valves cardiaques
    chirurgicales biologiques PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société LIVANOVA SAS au
    titre 1•• de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation
    prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • septembre28

    Valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL

    Dispositif : Valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL
    Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant des conditions d'inscription des valves cardiaques
    chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la
    société LIVANOVA SAS au titre 1•• de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • septembre28

    Ballon à élution de principe actif STELLAREX

    Dispositif : Ballon à élution de principe actif STELLAREX
    Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution
    de principe actif STELLAREX de la société SPECTRANETICS France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
    sociale


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  • septembre26

    Cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
    Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale

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  • septembre26

    Concours national de praticien hospitalier

    Dispositif : Concours national de praticien hospitalier
    Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national
    de praticien hospitalier

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  • septembre25

    Implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute SACROMESH SOFT PROLAPS et PROMESH SURG PROLAPS

    Dispositif : Implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute SACROMESH SOFT PROLAPS et PROMESH SURG PROLAPS
    Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription des implants de suspension destinés au
    traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
    SACROMESH SOFT PROLAPS et PROMESH SURG PROLAPS de la société COUSIN BIOTECH au
    titre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue
    à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • septembre25

    Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI­STO

    Dispositif : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI­STO
    Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription de l'implant de suspension destiné au
    traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVISTOP
    de la société Dilo Médical SAS au titre Il de la liste des produits de santé financés au titre
    des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • septembre25

    Implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PRO­SWING PS2 et PRO-SWING PS4

    Dispositif : Implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PRO­SWING PS2 et PRO-SWING PS4
    Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription des implants de suspension destinés au
    traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PROSWING
    PS2 et PRO-SWING PS4 de la société THT BIO-SCIENCE au titre Il de la liste des produits
    de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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