Veille réglementaire

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  • février5

    Vigilances relatives aux produits de santé

    Dispositif : Vigilances relatives aux produits de santé
    Décret no 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé

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  • février5

    Missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

    Dispositif : Missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
    Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

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  • janvier30

    Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

    Dispositif : Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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  • janvier22

    Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV
    Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • janvier22

    Endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR

    Dispositif : Endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR
    Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification administrative des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • janvier22

    Prothèse totale de cheville SALTO TALARIS

    Dispositif : Prothèse totale de cheville SALTO TALARIS
    Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • janvier22

    Cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment) et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER

    Dispositif : Cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment) et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER
    Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment) et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • janvier22

    Guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II

    Dispositif : Guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II
    Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II et renouvellement d’inscription de COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • janvier20

    Moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500

    Dispositif : Moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500
    Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant les conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • janvier11

    Processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3

    Dispositif : Processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3
    Arrêté du 11 janvier 2021 portant inscription du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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