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inscription de l'implant de fermeture du foramen ovale perméable DISPOSITIF D'OCCLUSION POUR FOP COCOON - SMT France
Dispositif : implant de fermeture du foramen ovale perméable DISPOSITIF D'OCCLUSION POUR FOP COCOON
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription de l'implant de fermeture du foramen ovale perméable DISPOSITIF D'OCCLUSION POUR FOP COCOON de la société SMT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du dispositif d'occlusion pour FOP COCOON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif à la tarification du dispositif d'occlusion pour FOP COCOON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale