Veille réglementaire

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  • décembre24

    Arrêté modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé

    Dispositif : Pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter
    Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  • décembre24

    Arrêté modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute

    Dispositif : Pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
    Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
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  • décembre24

    Arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme

    Dispositif : Pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme
    Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  • décembre20

    Arrêté relatif à la prise en charge du dispositif médical implantable SONOCLOUD-9

    Dispositif : Prise en charge du dispositif médical implantable SONOCLOUD-9
    Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prise en charge du dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre12

    Radiation de prothèses valvulaires

    Dispositif : Prothèses valvulaires
    - Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Arrêté du 12 décembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre12

    Arrêté portant inscription de l'implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS

    Dispositif : Implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE
    - Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription de l'implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de POLYSMOOTH SUBLIME LINE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre11

    Arrêté portant inscription et modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société ZIMMER BIOMET

    Dispositif : Cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE
    - Arrêté du 11 décembre 2024 portant inscription et modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme AVANTAGE de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 11 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    -
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  • décembre10

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL

    Dispositif : Endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR
    - Arrêté du 10 décembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre9

    Arrêté modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC de la société MEDTRONIC France

    Dispositif : Système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC
    Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant inscription du système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • décembre4

    Décision fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles

    Dispositif : Certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles
    Décision du 4 décembre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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