Veille réglementaire

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  • mai23

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la LPP

    Dispositif : Allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC
    Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai22

    Décision fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON SP. Z.O.O., FIREHAWK LIBERTY ...

    Dispositif : Endoprothèses coronaires à libération de sirolimus
    Décision du 22 mai 2024 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON SP. Z.O.O., FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France, YUKON CHOICE PC, YUKON CHROME PC et VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai21

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la LPP

    Dispositif : système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE
    - Arrêté du 21 mai 2024 portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai16

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA
    Arrêté du 16 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai8

    Système national des données de santé

    Délibération no 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé.
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  • mai2

    PANTHEON, reconstruction fémorale massive : Inscription au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

    Dispositif : Système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON
    - Arrêté du 26 avril 2024 portant inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mai2

    LEO+, stent intracrânien auto-expansible : Renouvellement et modification des conditions d’inscription (compatibilité IRM)

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible LEO+
    Arrêté du 30 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO+ de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril30

    FIREHAWK, stent coronaire à libération contrôlée de sirolimus : Radiation de produits au titre III de la LPP

    Dispositif : FIREHAWK, stent coronaire à libération contrôlée de sirolimus
    - Arrêté du 25 avril 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
    - Arrêté du 25 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • avril24

    Stent retriever, J&J, EMBOTRAP II. : Arrêté portant radiation de produits au titre V de la LPP

    Dispositif : Stent retriever, J&J, EMBOTRAP II.
    - Arrêté du 24 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 24 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • avril23

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la LPP

    Dispositif : Endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA
    Arrêté du 23 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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