Veille réglementaire

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  • juin26

    Arrêté portant inscription du substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la LPP

    Dispositif : Substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK
    - Arrêté du 26 juin 2024 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 juin 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour RECONSTRUCTION CRÂNIENNE XILLOC EN PEEK visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin25

    Arrêté portant inscription de l'endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS de la société OPTIMED France au titre III de la LPP

    Dispositif : Endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS
    - Arrêté du 25 juin 2024 portant inscription de l'endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS de la société OPTIMED France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 25 juin 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin16

    Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la SS

    Dispositif : Endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif
    Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin13

    Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) »

    Dispositif : Référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) »
    Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) »
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  • juin11

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL
    - Arrêté du 11 juin 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin11

    Arrêté portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration EMBOVAC de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL

    Dispositif : Cathéter de thrombo-aspiration EMBOVAC
    Arrêté du 11 juin 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration EMBOVAC de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • juin5

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la LPP

    Dispositif : Implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale
    Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • juin5

    Arrêté modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la LPPR

    Dispositif : Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4
    Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin5

    Arrêté du 5 juin 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la LPP

    Dispositif : Cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS
    Arrêté du 5 juin 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • juin5

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la LPP

    Dispositif : bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort - Laboratoire Boston Scientific
    Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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