Veille réglementaire

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  • décembre23

    Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019

    Publication au JO du 23 décembre 2018 de la loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019

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  • décembre22

    Matériovigilance ANSM

    L'ANSM lance une enquête prospective de Matériovigilance concernant le secteur de la dialyse.
    Elle porte sur les complications per et post dialyse, liées aux dialysats utilisés dans le cadre du traitement de l’insuffisance rénale chronique par hémodialyse .
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  • décembre22

    Arrêté 12-12-2018 pertinence qualité sécurité des soins et seuils

    Arrêté précisant les taux d’évolution « autorisés » pour les prescriptions hospitalières de produits de santé en ville…Taux de 3.6% et 3% selon la typologie des produits et uniquement dans l’indication de la LPP pour les DM…

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  • décembre21

    Implants d’embolisation artérielle

    Dispositif : Implants d’embolisation artérielle
    Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants d’embolisation artérielle visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre21

    Recommandations du Directoire Professionnel des Plasticiens relatives aux implants mammaires et au risque de LAGC

    Dispositif : Recommandations du Directoire Professionnel des Plasticiens relatives aux implants mammaires et au risque de LAGC
    Recommandations du Directoire Professionnel des Plasticiens relatives aux implants mammaires et au risque de LAGC

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  • décembre20

    Bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO

    Arrêté du 20 décembre 2018 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée avec système de pose transfémoral ACURATE NEO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • décembre19

    Microsphères d’Yttrium-90 THERASPHERE

    Dispositif : Microsphères d’Yttrium-90 THERASPHERE
    Arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription des microsphères d’Yttrium-90 THERASPHERE du groupe BTG International au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • décembre19

    Actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

    Dispositif : Actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
    Décision du 6 novembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

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  • décembre18

    Système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS

    Dispositif : Système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS
    Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • décembre18

    Cotyles à double mobilité (cimentés et non cimentés) SYMBOL CUP, GYRACUP E, DS EVOLUTION

    Dispositif : Cotyles à double mobilité (cimentés et non cimentés) SYMBOL CUP, GYRACUP E, DS EVOLUTION
    Arrêté du 18 décembre 2018 portant inscription de cotyles à double mobilité (cimentés et non cimentés) SYMBOL CUP, GYRACUP E, DS EVOLUTION des sociétés DEDIENNE SANTE, B BRAUN MEDICAL, MATHYS ORTHOPEDIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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