Veille réglementaire

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  • avril11

    Tarification de la gamme PONTO BHX

    Dispositif : Tarification de la gamme PONTO BHX
    Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification de la gamme PONTO BHX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • avril11

    Grand appareillage orthopédique

    Dispositif : Grand appareillage orthopédique
    Avis modifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • avril10

    Inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM

    Dispositif : Inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM
    Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • avril10

    Inscription du processeur de son BAHA 5 POWER

    Dispositif : Inscription du processeur de son BAHA 5 POWER
    Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription du processeur de son BAHA 5 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • avril7

    Inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS

    Dispositif : Inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS
    Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars17

    Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL

    Dispositif : microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE
    Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des microsphères d'embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juin2

    Cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d’une cupule cimentée BI- MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter)

    Dispositif : Cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d’une cupule cimentée BI- MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter)
    Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d’une cupule cimentée BI- MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter), et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI- MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • Arrêté relatif au Management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables

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