Veille réglementaire

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  • novembre8

    Décision fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons osseux viro-inactivés OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT et PHOENIX de la société TBF - TBF Génie Tissulaire

    Dispositif : Greffons osseux viro-inactivés OSTEOPURE et PHOENIX
    Décision du 8 novembre 2023 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons osseux viro-inactivés OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT et PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire
    inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • novembre6

    Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »

    Dispositif : Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte
    Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »
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  • octobre31

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX - KEBOMED France

    Dispositif : Implant urétéral de copolymère DEFLUX - KEBOMED France
    - Arrêté du 31 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre31

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN - WL GORE

    Dispositif : endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN - WL GORE
    - Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre31

    Arrêté portant inscription du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 - COCHLEAR

    Dispositif : système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 - COCHLEAR
    - Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre31

    Arrêté portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX - BIOTRONIK sur la LPP

    Dispositif : ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX - BIOTRONIK
    - Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre31

    Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées

    Dispositif : Allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées
    Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées inscrites au titre III visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre31

    Arrêté des plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse crâniofaciale RESORB X et SONICPINS RX-GEBRUDER MARTIN

    Dispositif : Plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse crâniofaciale RESORB X et SONICPINS RX-GEBRUDER MARTIN
    Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription des plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse crâniofaciale RESORB X et SONICPINS RX de la société GEBRUDER MARTIN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre27

    Arrêté portant changement d'exploitant des produits de la société TRANSLUMINA France

    Dispositif : Produits de la société TRANSLUMINA France
    Arrêté du 27 octobre 2023 portant changement d'exploitant des produits de la société TRANSLUMINA France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • octobre27

    Modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS - BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS - BOSTON SCIENTIFIC
    - Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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