Veille réglementaire

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  • août17

    Radiation de l'endoprothèse coronaire à stent enrobée d’everolimus PROMUS ELEMENT PLUS

    Dispositif : ndoprothèse coronaire à stent enrobée d’everolimus PROMUS ELEMENT PLUS
    Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • août17

    Radiation des implants articulaires de hanche RESTORATION ADM

    Dispositif : Implants articulaires de hanche RESTORATION ADM
    Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • août17

    Modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO

    Dispositif : Endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO
    Arrêté du 11 août 2022 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août17

    Radiation des moniteurs ECG implatables CONFIRM modèle DM2102.

    Dispositif : Moniteurs ECG implatables CONFIRM modèle DM2102.
    Arrêté du 11 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • août17

    Inscription de l’iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS

    Dispositif : Iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS
    Arrêté du 10 août 2022 portant inscription de l’iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS de la société HUMANOPTICS AG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • août17

    Renouvellement d’inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé INSERT XLP

    Dispositif : Inserts en polyéthylène hautement réticulé INSERT XLP
    Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d’inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé INSERT XLPE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août11

    Modification de la prise en charge du système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE

    Dispositif : Système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE
    Arrêté du 2 août 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE

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  • août11

    Renouvellement d’inscription du ballon à élution de paclitaxel IN. PACT PACIFIC

    Dispositif : Ballon à élution de paclitaxel IN. PACT PACIFIC
    Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d’inscription du ballon à élution de paclitaxel IN. PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août11

    Renouvellement d’inscription du système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal METS

    Dispositif : Système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal METS
    Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d’inscription du système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal METS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août10

    Compte-rendu de la réunion du 13 mai 2022 du Comité d'interface

    Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV
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