Veille réglementaire

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  • mai21

    Pharmacies à usage intérieur

    Dispositif : Pharmacies à usage intérieur
    Décret no 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur

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  • mai20

    Cotyle XLMOB sans ciment

    Dispositif : Cotyle XLMOB sans ciment
    Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de cotyle XLMOB sans ciment de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mai20

    Endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK

    Dispositif : Endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK
    Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mai14

    Implants orthopédiques

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mai13

    Enquêtes traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) et Bon usage des DMI

    La DGOS vient de diffuser une instruction relative aux enquêtes qui sont prévues de sa part auprès des ARS. Il y en a 28.
    Deux enquêtes concernant d'une part la traçabilité et d'autre part le bon usage des DMI sont prévues lors du 3ème trimestre 2019.
    RAPPEL: pour vous aider, n'hésitez pas à utiliser le guide en ligne sur notre site.
    Lien(s) :

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  • mai9

    Système d’ablation par radiofréquence de l’endobrachyoesophage BARRX

    Dispositif : Système d’ablation par radiofréquence de l’endobrachyoesophage BARRX
    Arrêté du 9 mai 2019 portant inscription du système d’ablation par radiofréquence de l’endobrachyoesophage BARRX de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mai8

    Insert en polyéthylène hautement réticulé

    Dispositif : Insert en polyéthylène hautement réticulé
    Avis relatif à la tarification de l’insert XLPE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mai8

    Implants orthopédiques

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • avril30

    Cotyles à simple et double mobilité

    Dispositif : Cotyles à simple et double mobilité
    Arrêté du 30 avril 2019 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à simple et double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril24

    Greffons osseux viro-inactivés

    Dispositif : Greffons osseux viro-inactivés
    Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 portant modification des conditions de prise en charge des greffons osseux viro-inactivés des sociétés BIOBANK, Etablissement Français du Sang, OST DEVELOPPEMENT, TBF Génie Tissulaire, NOVOMEDICS France et inscription des greffons osseux viro-inactivés C+T BA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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