Veille réglementaire

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  • avril19

    Implants orthopédiques

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • avril18

    Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

    Dispositif : Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
    Décision du 18 avril 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

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  • avril16

    Implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J

    Dispositif : Implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J
    Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril16

    Endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO et RELAY NBS PRO

    Dispositif : Endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO et RELAY NBS PRO
    Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO et RELAY NBS PRO de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril16

    Endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES

    Dispositif : Endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES
    Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES de la société STENTYS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril16

    Cotyles à insert à double mobilité STRATOS

    Dispositif : Cotyles à insert à double mobilité STRATOS
    Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité STRATOS de la société SCIENCE ET MEDECINE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril16

    Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

    Dispositif : Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)
    Arrêté rectificatif du 16 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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  • avril15

    Implants osseux COLLAPAT II

    Dispositif : Implants osseux COLLAPAT II
    Arrêté du 15 avril 2019 portant renouvellement d’inscription des implants osseux COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril11

    Stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT

    Dispositif : Stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT
    Arrêté du 11 avril 2019 portant inscription du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT de la société GLAUKOS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril4

    Implants orthopédiques pour prothèse de hanche TRIDENT X3

    Dispositif : Implants orthopédiques pour prothèse de hanche TRIDENT X3
    Avis relatif à la tarification des implants orthopédiques pour prothèse de hanche TRIDENT X3 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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