Veille réglementaire

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  • août28

    Endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX

    Dispositif : Endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX
    Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • août28

    Endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, CAROTID WALLSTENT MONORAIL et PROTÉGÉ RX

    Dispositif : Endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, CAROTID WALLSTENT MONORAIL et PROTÉGÉ RX
    Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement d’inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS et PROTÉGÉ RX de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de distributeur du produit PRECISE PRO RX de la société CORDIS


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  • août24

    Endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX

    Dispositif : Endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX
    Arrêté du 24 août 2017 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire RESOLUTE ONYX de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août23

    Stimulateurs cardiaques

    Dispositif : Stimulateurs cardiaques
    Arrêté du 23 août 2017 annulant et remplaçant l’arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

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  • août15

    THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO

    Dispositif : THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO
    Avis relatif à la tarification de THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août9

    Obturateur à ciment centro- médullaire AIR PLUG

    Dispositif : Obturateur à ciment centro- médullaire AIR PLUG
    Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d’inscription de l’obturateur à ciment centro- médullaire AIR PLUG de la société GROUPE LEPINE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août9

    Bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R
    Arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août9

    Obligation de certification des logiciels d’aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur

    Dispositif : Obligation de certification des logiciels d’aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur
    Décret no 2017-1258 du 9 août 2017 relatif à l’obligation de certification des logiciels d’aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur prévue à l’article L.161-38 du code de la sécurité sociale

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  • août9

    Neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE

    Dispositif : Neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE
    Arrêté du 9 août 2017 portant inscription des neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • août9

    Prothèse cardio- vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO

    Dispositif : Prothèse cardio- vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO
    Arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d’inscription de la prothèse cardio- vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale


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