Veille réglementaire

Arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT

Arrêté du 28 janvier 2019 portant inscription de la cupule TREGOR MEDIAL CUP pour cotyle à double mobilité de la société ASTON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2019 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à insert à double mobilité AVANTAGE 3P de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK de la société ENDOLOGIX International BV inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien PRESSUREWIRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale