Veille réglementaire

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  • mai27

    Stents actifs

    Dispositif : Stents actifs
    Avis relatif à la tarification des stents actifs visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mai25

    Processeur de son RONDO 2

    Dispositif : Processeur de son RONDO 2
    Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du processeur de son RONDO 2 de la société MED-EL Elektromedizinische Geraete Gesellschaft m.b.H au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mai25

    Système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC

    Dispositif : Système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC
    Arrêté du 25 mai 2018 portant inscription du système modulaire de reconstruction massive du bassin MUTARS LUMIC de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mai14

    Annulation du décret 2016-1716 sur le RCD

    Le Conseil d’État a annulé le 26 avril 2018 les dispositions du décret 2016-1716 obligeant les fabricants à transmettre à l'ANSM, lors de la commercialisation en France, un résumé des caractéristiques du DM (classe III et DMI).

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  • avril30

    Publication de 2 projets de GUIDE par le GCDM de l'UE

    Le Comité de coordination des Dispositifs Médicaux (GCDM) mis en place par le nouveau règlement européen 745/2017 vient de publier deux projets de guide:

    l'un porte sur l'IUD et, en particulier sur l'IUD de base et son évolution: https://ec.europa.eu/docsroom/documents/28667
    l'autre sur la future nomenclature qui prévaudra à la mise en œuvre de la base de données EUDAMED: https://ec.europa.eu/docsroom/documents/28668
    Lien(s) :

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  • avril25

    Implants orthopédiques

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis modifiant l’avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • avril23

    Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

    Dispositif : Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
    Décision du 23 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

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  • avril20

    Implants orthopédiques

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • avril20

    Processeur de son BAHA 5 SUPER POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA

    Dispositif : Processeur de son BAHA 5 SUPER POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA
    Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription du processeur de son BAHA 5 SUPER POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • avril20

    Cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITE CORIN

    Dispositif : Cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITE CORIN
    Arrêté du 20 avril 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITE CORIN de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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