Veille réglementaire

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  • août5

    Arrêté portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France au titre III de la LPP

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX
    - Arrêté du 5 août 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 5 août 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août5

    Arrêté portant changement de l'exploitant de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ de la société CMT WENGER inscrite au titre III de la LPP

    Dispositif : Prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ
    - Arrêté du 5 août 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale, renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de certaines références de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ de la société CMT WENGER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet29

    Arrêté limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes

    Dispositif : Actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée
    Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
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  • juillet29

    Arrêté du 29 juillet 2024 portant inscription de l'endoprothèse aortique sur mesure ZENITH ARCH DEVICE de la société COOK France au titre III de la LPP

    Dispositif : Endoprothèse aortique sur mesure ZENITH ARCH DEVICE
    - Arrêté du 29 juillet 2024 portant inscription de l'endoprothèse aortique sur mesure ZENITH ARCH DEVICE de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 29 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique sur mesure ZENITH ARCH DEVICE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet26

    Arrêté portant inscription de la pièce à main à usage unique pour résection de l'hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM de la société PROCEPT BIOROBOTICS au titre V de la LPP

    Dispositif : Pièce à main à usage unique pour résection de l'hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM
    - Arrêté du 26 juillet 2024 portant inscription de la pièce à main à usage unique pour résection de l'hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM de la société PROCEPT BIOROBOTICS au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification de la pièce à main à usage unique pour résection de l'hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet17

    Arrêté portant inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS au titre III de la LPP

    Dispositif : Système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV
    - Arrêté du 17 juillet 2024 portant inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet11

    Arrêté portant inscription du micro-stent de pontage trabéculaire HYDRUS des Laboratoires ALCON au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Micro-stent de pontage trabéculaire HYDRUS
    - Arrêté du 11 juillet 2024 portant inscription du micro-stent de pontage trabéculaire HYDRUS des Laboratoires ALCON au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 11 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • juillet11

    Arrêté portant inscription du SYSTEME A DOUBLE MOBILITE TRINITY de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : SYSTEME A DOUBLE MOBILITE TRINITY
    - Arrêté du 11 juillet 2024 portant inscription du SYSTEME A DOUBLE MOBILITE TRINITY de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 11 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • juillet10

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription des électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la LPP

    Dispositif : Électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire
    Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification des conditions d'inscription des électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet8

    Décret no 2024-795 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances

    Décret no 2024-795 du 8 juillet 2024
    relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
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