Veille réglementaire

Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant des conditions d'inscription des valves cardiaques
chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la
société LIVANOVA SAS au titre 1•• de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription des implants de suspension destinés au
traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
SACROMESH SOFT PROLAPS et PROMESH SURG PROLAPS de la société COUSIN BIOTECH au
titre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue
à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription des implants de suspension destinés au
traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PROSWING
PS2 et PRO-SWING PS4 de la société THT BIO-SCIENCE au titre Il de la liste des produits
de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS au titre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale