Veille réglementaire

Implant de suspension destiné au traitement du prolap­sus des organes pelviens chez la femme par voie chirur­gicale haute. Adopté par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé le 6 juillet 2021

Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest

Arrêté du 1•• septembre 2021 portant radiation de certains substituts osseux inscrits au titre Ill de
la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2021 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus XIENCE XPEDITION 48 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques EDWARDS SAPIEN 3 implantées par voie transfémorale (système COMMANDER) et implantées par voie transapicale (système CERTITUDE) de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale