Veille réglementaire

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  • décembre6

    Dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche LAMBRE

    Dispositif : Dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche LAMBRE
    Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche LAMBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre5

    Stimulateurs cardiaques ACCOLADE IRM

    Dispositif : Stimulateurs cardiaques ACCOLADE IRM
    Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques ACCOLADE IRM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre4

    Implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE

    Dispositif : Implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE
    Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre3

    Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT

    Dispositif : Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT
    Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • décembre2

    Implant de suture percutanée TENOLIG

    Dispositif : Implant de suture percutanée TENOLIG
    Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription de l’implant de suture percutanée TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • décembre2

    Processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 4

    Dispositif : Processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 4
    Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 4 la de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • décembre2

    Endoprothèse nue auto- expansible WALLSTENT

    Dispositif : Endoprothèse nue auto- expansible WALLSTENT
    Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse nue auto- expansible WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • décembre2

    Implants d’embolisation artérielle FRED

    Dispositif : Implants d’embolisation artérielle FRED
    Arrêté du 2 décembre 2019 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle FRED de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre2

    Distributeur des produits de la société ABBOTT

    Dispositif : Distributeur des produits de la société ABBOTT
    Arrêté du 2 décembre 2019 portant changement de distributeur des produits de la société ABBOTT France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • novembre29

    Pompe implantable SYNCHROMED II

    Dispositif : Pompe implantable SYNCHROMED II
    Avis relatif à la tarification de la pompe implantable SYNCHROMED II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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