Veille réglementaire

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  • septembre18

    Renouvellement et modification des conditions d'inscription de la pompe implantable SYnchromed de MEDTRONIC

    Arrêté du 18 septembre 2019 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la pompe implantable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • septembre12

    Système de dénervation pulmonaire dNERVA de NUVAIRA

    Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de dénervation ciblée des poumons dNerva

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  • septembre10

    Ballons à élution de paclitaxel STELLAREX de SPECTRANETICS

    Arrêté du 5 septembre 2019 portant modification des conditions d’inscription du ballon à élution de paclitaxel STELLAREX de la société SPECTRANETICS France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • septembre2

    Dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE

    Dispositif : Dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE
    Arrêté du 2 septembre 2019 rectifiant l’arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • septembre2

    Téléconsultation à l'Officine

    Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l’avenant no15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie

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  • août29

    Lignes génériques: arrêté du 26 août modifiant l'arrêté du 24 juin 2019

    Un nouvel arrêté concernant les lignes génériques pour lesquelles la codification unique s'impose aux fabricants en vue de leur remboursement vient d'être publié.
    Il corrige des erreurs apparues sur la liste présentée dans le premier arrêté du 24 juin 2019.
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  • août27

    Bioprothèses valvulaires aortiques ACURATE NEO, LOTUS et LOTUS EDGE

    Dispositif : Bioprothèses valvulaires aortiques ACURATE NEO, LOTUS et LOTUS EDGE
    Avis relatif à la tarification des bioprothèses valvulaires aortiques ACURATE NEO, LOTUS et LOTUS EDGE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août26

    Modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code

    Dispositif : Modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code
    Arrêté du 26 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code

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  • août23

    Codage individuel des dispositifs médicaux inscrits sur la LPP en description générique

    La disposition prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est en cours de déploiement.
    Un petit mémo vous est proposé pour mieux appréhender les incidences pour les personnes dispensant ces DM (PUI & secteur communautaire), sachant que le SNITEM en a réalisé un à destination des fabricants.
    Ce document viendra prochainement amender le Guide la LPPr pour les débutants.
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  • août23

    Organismes Notifiés : un quatrième organisme notifié vient d'être habilité Réglement 745

    Après le BSI (GB), le TÜV SÜD (D), DEKRA (D), c'est l'IMQ (Instituto Italiano del Marchio di Qualita) qui vient d'être habilité au titre du nouveau règlement UE 745.
    Toutefois le périmètre d'habilitation n'est pas obligatoirement total, en particulier vis à vis des DMI.
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