Veille réglementaire

Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription des endoprothèses PROMUS ELITE et modification des conditions d’inscription des endoprothèses PROMUS PREMIER et SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC, VERRATA et VERRATA PLUS de la société PHILIPPS-VOLCANO, PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2019 portant inscription des tiges à col modulaire PROFEMUR L, PROFEMUR GLADIATOR et PROFEMUR GLADIATOR HA de la société MICROPORT SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale