Veille réglementaire

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  • février17

    MDCG 2023-3 Questions and Answers on vigilance terms and concepts as outlined in the Regulation (EU) 2017/745 on medical devices

    Medical Device Coordination Group MDCG

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  • février17

    Tarification du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE 3

    Dispositif : Dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE 3
    Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM)
    HEARTMATE 3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • février15

    Inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC et EPIC Mitrale sur la LPP

    Dispositif : Valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC et EPIC Mitrale
    Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC et EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • février9

    Ruptures de stock des produits de santé

    Dispositif : Produits de santé
    RUPTURES DE STOCK DES PRODUITS DE SANTE :
    DU TEMPS PERDU ET DE L’INSATISFACTION POUR LES PHARMACIENS HOSPITALIERS !
    Résultats de l’enquête « Les ruptures, et vous ? »

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  • janvier31

    Renouvellement d'inscription sur la LPP du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO

    Dispositif : dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO
    Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture
    transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société
    ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations
    remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • janvier31

    Inscription du stent retriever CATCHVIEW sur la LPP

    Dispositif : Stent retriever CATCHVIEW
    Arrêté du 31 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
    et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations
    mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des
    prestations d’hospitalisation



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  • janvier28

    Tarification du système de traitement des plaies par pression négative PICO 7

    Dispositif : Système de traitement des plaies par pression négative PICO 7
    Avis relatif à la tarification du système de traitement des plaies
    par pression négative PICO 7 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • janvier26

    Changement de l'exploitant de la prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET inscrits à la LPP

    Dispositif : Prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux CALCIBON INJEC
    Arrêté du 26 janvier 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du
    code de la sécurité sociale de la prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux
    CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et
    prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • janvier26

    Modification des conditions d’inscription à la LPP du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE

    Dispositif : Système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE
    Arrêté du 26 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription du système flash
    d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier
    de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la
    sécurité sociale

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