Veille réglementaire

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  • décembre15

    Modification des conditions d’inscription à la LPP de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3
    Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre14

    Renouvellement d'inscription à la LPP de l’endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l’hypertension portale VIATORR TIPS

    Dispositif : Endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l’hypertension portale VIATORR TIPS
    Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l’hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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  • décembre13

    Ajout de "Critères de référencement des dispositifs médicaux et bon usage des dispositifs médicaux implantables" aux orientations prioritaires du DPC

    Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

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  • décembre11

    Dérogations relatives à la participation des patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marque Abbott

    Dispositif : Stimulateur cardiaque
    Décret n° 2022-1554 du 9 décembre 2022 prévoyant l'application de dérogations relatives à la participation des patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marque Abbott

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  • décembre9

    Avis de projets de baisse de PLV pour les implants articulaires de hanche et genou

    Dispositif : Implant articulaire
    Avis de projet relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des implants articulaires de hanche et genou visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • décembre9

    Inscription à la LPP du Stent retriever TIGERTRIEVER

    Dispositif : Stent retriever TIGERTRIEVER
    Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent retriever TIGERTRIEVER de la société AB MEDICA au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • décembre8

    Inscription à la LPP du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64
    Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • décembre6

    Radiation de la LPP du neurostimulateur médullaire ARTISAN MRI

    Dispositif : Neurostimulateur médullaire ARTISAN MRI
    Arrêté du 5 décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • décembre6

    Tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64
    Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre6

    Inscription à la LPP du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER

    Dispositif : Processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER
    Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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