Veille réglementaire

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  • août7

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS

    Dispositif : Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE
    Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août7

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France

    Dispositif : Implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER
    Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août7

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3
    Arrêté du 7 août 2025 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août6

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK de la société STRYKER France

    Dispositif : Substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK
    Arrêté du 6 août 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août5

    Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK
    Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août5

    Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK
    Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • août1

    Avis relatif à la tarification de l'implant de fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Implant de fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER
    Avis relatif à la tarification de l'implant de fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER TALISMAN PFO OCCLUDER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet29

    Avis relatif à la tarification de produits de la gamme vasculaire de la société VI France visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Gamme vasculaire de la société VI France
    Avis relatif à la tarification de produits de la gamme vasculaire de la société VI France visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet29

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI des laboratoires TERUMO France

    Dispositif : Endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI
    Arrêté du 29 juillet 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI des laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • juillet29

    Arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED

    Dispositif : Dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST
    Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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