Veille réglementaire

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  • avril25

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS
    Arrêté du 25 avril 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril17

    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains implants orthopédiques visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité s

    Dispositif : Implants orthopédiques
    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains implants orthopédiques visés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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  • avril15

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : • PISCES QUAD et RESUME, électrodes quadripolaires et ITREL 4 neurostimulateur pour NSM
    - Arrêté du 15 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 15 avril 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • avril15

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique
    - Arrêté du 15 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 15 avril 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • avril14

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Implant de reconstruction corporéale
    - Arrêté du 14 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 14 avril 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • avril14

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France

    Dispositif : Endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA
    Arrêté du 14 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril14

    Arrêté portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France

    Dispositif : Implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE
    - Arrêté du 14 avril 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril11

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe

    Dispositif : Stent retriever ERIC
    Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril2

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dit stents flow-diverters) FRED et FRED JR de la société MICROVENTION

    Dispositif : Stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dit stents flow-diverters) FRED et FRED JR
    Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dit stents flow-diverters) FRED et FRED JR de la société MICROVENTION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • avril2

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus SYNERGY MEGATRON de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus SYNERGY MEGATRON
    Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus SYNERGY MEGATRON de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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