Veille réglementaire

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  • avril2

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Prothèses totales de cheville
    Arrêté du 2 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars31

    Arrêté portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Activités de télésurveillance médicale
    - Arrêté du 31 mars 2025 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 31 mars 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
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  • mars31

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG de la société FH ORTHO

    Dispositif : Implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG
    Arrêté du 31 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG de la société FH ORTHO inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars31

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France

    Dispositif : Fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO
    - Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars31

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4

    Dispositif : Système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4
    Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars28

    Arrêté portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Télésurveillance médicale
    - Arrêté du 28 mars 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 28 mars 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
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  • mars28

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Endoprothèses vasculaires et de stimulateurs cérébraux
    - Arrêté du 28 mars 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 28 mars 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • mars26

    Arrêté portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO

    Dispositif : Endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES
    - Arrêté du 26 mars 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars26

    Arrêté portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO

    Dispositif : Endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES
    - Arrêté du 26 mars 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives CRE8 et CRE8 EVO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • mars26

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription de l'électrode directionnelle pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Électrode directionnelle pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA
    Arrêté du 26 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'électrode directionnelle pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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