Veille réglementaire

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  • septembre30

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : • VIABAHN PROPATEN, endoprothèses artérielles périphériques couvertes
    Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre30

    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO, RELAY NBS PRO, RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France

    Dispositif : Endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO, RELAY NBS PRO, RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS
    Arrêté du 30 septembre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO, RELAY NBS PRO, RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre30

    Arrêté pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social

    Dispositif : Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
    - Arrêté du 30 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre29

    Arrêté pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social

    Dispositif : Implants mammaires
    - Arrêté du 29 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Arrêté du 29 septembre 2025 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre26

    Arrêté portant renouvellement des conditions d'inscription des allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC inscrites au titre III de la LPP

    Dispositif : Allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC
    Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement des conditions d'inscription des allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre26

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : ADVANTAGE, implants cochléaires
    - Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 26 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • septembre19

    Arrêté portant inscription du cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME de la société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue

    Dispositif : Cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME
    - Arrêté du 19 septembre 2025 portant inscription du cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME de la société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • septembre19

    Arrêté portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC
    - Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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  • septembre19

    Avis rectificatif relatif à la tarification des implants mammaires inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Implants mammaires
    Avis rectificatif relatif à la tarification des implants mammaires inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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  • septembre17

    Avis relatif à la tarification des implants mammaires inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Dispositif : Implants mammaires
    Avis relatif à la tarification des implants mammaires inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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