Veille réglementaire

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  • décembre3

    Renouvellement d’inscription à la liste « INTRA-GHS » de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART

    Dispositif : Valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART
    Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • décembre3

    Renouvellement d’inscription à la liste « INTRA-GHS » des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX

    Dispositif : Valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX
    Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • décembre3

    Renouvellement d’inscription à la liste « INTRA-GHS » des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE

    Dispositif : valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLEV
    Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • décembre2

    Modification des conditions d’inscription à la LPP des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO

    Dispositif : Endoprothèse coronaire à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO
    Arrêté du 29 novembre 2022 portant modification administrative des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • décembre2

    Limitation de la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée »

    Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

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  • novembre26

    Recrutement d'étudiants de 3ème cycle en remplacement dans les EDS

    Décret no 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

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  • novembre26

    Inscription à la LPP du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16

    Dispositif : Système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16
    Arrêté du 24 novembre 2022 portant inscription du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • novembre26

    Modification des conditions d’inscription à la LPP des DM pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC

    Dispositif : DM pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC
    Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription des dispositifs médicaux pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • novembre23

    Interférence DM : Rappel du WatchCare Incontinence Management System (IMS) par la FDA

    Dispositif : WatchCare IMS
    "Baxter Hillrom Recalls WatchCare Incontinence Management System (IMS) for Risk of RF Interference with Nearby Medical Equipment."
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  • novembre18

    Règlements DM/DMDIV

    Réunion de septembre du groupe de travail « règlements DM/DMDIV » du comité d’interface ANSM/représentants des industries des DM et DMDIV
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