Veille réglementaire

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  • septembre9

    Dernière lettre du Groupe de Coordination sur les DM

    Dernière lettre du Groupe de Coordination sur les DM (GCDM) qui rappelle les recommandations formulées pour pallier le manque de capacité des organismes notifiés à absorber la transition DDM -> RDM
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  • septembre7

    Inscription du substitut osseux issu de dérivés d’origine bovine I-FACTOR PUTTY de la société CERAPEDICS au titre III de la LPP

    Dispositif : Substitut osseux issu de dérivés d’origine bovine I-FACTOR PUTTY
    Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux issu de dérivés d’origine
    bovine I-FACTOR PUTTY de la société CERAPEDICS au titre III de la liste des produits et
    prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • septembre3

    Avis relatif à la tarification du ballon actif coronaire PANTERA LUX

    Dispositif : ballon actif coronaire PANTERA LUX
    Avis relatif à la tarification du ballon actif coronaire PANTERA LUX
    visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • septembre3

    Modification des tarifs de responsabilité des ballons actifs coronaires SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL

    Dispositif : Ballons actifs coronaires SEQUENT PLEASE NEO
    Décision du 20 juillet 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public
    (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons actifs coronaires SEQUENT
    PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1
    du code de la sécurité sociale

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  • août24

    Inscription des endoprothèses veineuses auto-expansibles SINUS-VENOUS et SINUS-XL FLEX de la société OPTIMED France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

    Dispositif : SINUS-VENOUS et SINUS-XL-FLEX, endoprothèses veineuses auto-expansibles, labo Optimed
    Arrêté du 19 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation



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  • août18

    Radiation de l'endoprothèse coronaire à stent enrobée de sirolimus COROFLEX ISAR

    Dispositif : Endoprothèse coronaire à stent enrobée de sirolimus COROFLEX ISAR
    Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation


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  • août18

    Modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL

    Dispositif : Ballon à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL
    Arrêté du 4 août 2022 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • août17

    37th Global GS1 Healthcare Conference

    15-17 November 2022 | Paris & Virtual
    Building on Solid Foundations
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  • août17

    Référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

    Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

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