Veille réglementaire

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  • octobre14

    Ordonnance numérique

    Service socle du « Ségur du numérique en santé », la e-prescription est déployée au travers d’un nouveau service proposé aux professionnels de santé sous le nom d’« ordonnance numérique ». Ce service est directement accessible à partir des logiciels métiers référencés « Ségur ».
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  • septembre30

    Notice Technique Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY

    Dispositif : Stimulateurs cardiaques implantables ASSURITY et ENDURITY
    Une action de sécurité sanitaire est en cours depuis juillet 2022, concernant des stimulateurs cardiaques implantables (société ABBOTT / St. Jude Medical). Cette procédure a donné lieu à un message d’alerte sanitaire en date du 13 septembre 2022.

    Cette notice N° ATIH-340-8-2022 vise à décrire les modalités de codage PMSI des séjours concernés, afin de contribuer à la traçabilité du dispositif sanitaire mis en oeuvre.
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  • septembre29

    Exécutions des contrats de la commande publique

    Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022

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  • septembre27

    Changement de l’exploitant du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société BARD

    Dispositif : Ballon actif à élution de paclitaxel
    Arrêté du 27 septembre 2022 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1
    du code de la sécurité sociale du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société
    BARD France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à
    l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • septembre27

    Inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN de la société EUROS au titre III de la LPP

    Dispositif : Substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne
    Arrêté du 27 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • septembre27

    Modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle

    Dispositif : Implants d’embolisation artérielle
    Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des
    conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du
    titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code
    de la sécurité sociale


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  • septembre26

    Inscription des systèmes d’embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des Laboratoires TERUMO France au titre III de la LPP

    Dispositif : Systèmes d'embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel
    Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription des systèmes d’embolisation périphérique
    hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des Laboratoires
    TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à
    l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • septembre26

    Inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS au titre III de la LPP

    Dispositif : stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter)
    Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage
    contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS au titre III de la
    liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité
    sociale



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  • septembre14

    Renouvellement d’inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la LPP

    Dispositif : Stent intracrânien auto- expansible
    Arrêté du 14 septembre 2022 portant renouvellement d’inscription du stent intracrânien auto-
    expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des
    produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • septembre12

    Radiations des DM en cardiologie et orthopédie

    -> Arrêté du 12 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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