Mise en application des codes uniques LPP pour les lignes génériques
Finalement, si la décision de la Commission européenne de reporter de deux ans la base de données EUDAMED, dans son intégralité reste de mise, une ouverture vient d’être faite qui autoriserait une ...
Publication au JO du 16 octobre de l'arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l’application du décret no 2019-855 du 20 août 2019 (cf. actualité 20 aout 2019 ...
La Commission européenne a mis à jour le document d'information sous format Questions-Réponses sur le système IUD. La version est disponible seulement en anglais.
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