Veille réglementaire

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  • janvier31

    Arrêté portant modification des conditions d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC

    Dispositif : Dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX
    - Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification des conditions d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier30

    Arrêté portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X de la société MICROVENTION Europe

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X
    - Arrêté du 30 janvier 2025 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 30 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier30

    Arrêté relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »

    Dispositif : Télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie
    Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
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  • janvier30

    Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

    Dispositif : Prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière
    Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
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  • janvier29

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4

    Dispositif : Bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4
    Arrêté du 29 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • janvier28

    Arrêté portant inscription du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE de la société MEDTRONIC

    Dispositif : Système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE
    - Arrêté du 28 janvier 2025 portant inscription du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    - Arrêté du 28 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    - Avis relatif à la tarification du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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  • janvier28

    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses vasculaires périphériques

    Dispositif : Endoprothèses vasculaires périphériques
    Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses vasculaires périphériques visées au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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  • janvier28

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT

    Dispositif : Bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT
    Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • janvier28

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST

    Dispositif : Bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS
    Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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  • janvier28

    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS

    Dispositif : Bandelettes sous-urétrales CYRENE
    Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
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