Veille réglementaire

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  • mars5

    Endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH

    Dispositif : Endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH
    Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mars5

    Inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET

    Dispositif : Inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET
    Arrêté du 5 mars 2021 portant modification des conditions d’inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable et inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque automatique implantable simple, double et triple chambre MERLIN.NET – Application mobile MYMERLINPULSE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars5

    Endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II et ENDURANT

    Dispositif : Endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II et ENDURANT
    Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II et ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mars4

    Protocole de coopération «Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline»

    Dispositif : Protocole de coopération «Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline»
    Arrêté du 4 mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération «Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline»

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé »

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé »
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé »

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