Veille réglementaire

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste »

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste »
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE)"

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETAutorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE)"T) par une infirmière diplômée d'état (IDE)"
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE) en lieu et place d'un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive »

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan en lieu et place d’un médecin»

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan en lieu et place d’un médecin»
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan en lieu et place d’un médecin»

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive»

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive»
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive»

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle»

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle»
    Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle»

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  • mars1

    Autorisation du protocole de coopération "Transfert de compétence: pose de voie veineuse centrale par l'IDE"

    Dispositif : Autorisation du protocole de coopération "Transfert de compétence: pose de voie veineuse centrale par l'IDE"
    Arrêté du 1• mars 2021 relatif a l'autorisation du protocole de coopération "Transfert de compétence: pose de voie veineuse centrale par l'IDE"

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  • mars1

    Protocole de coopération« Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un{e) infirmier{e) expert{e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »

    Dispositif : Protocole de coopération« Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un{e) infirmier{e) expert{e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »
    Arrêté du 1"' mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération« Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un{e) infirmier{e) expert{e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »

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  • février26

    Bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières

    Dispositif : Bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières
    Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L. 5125-5 du code de la santé publique

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  • février24

    Implants vasculaires

    Dispositif : Implants vasculaires
    Arrêté du 24 février 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

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