Veille réglementaire

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  • avril26

    Système de santé

    Dispositif : Système de santé
    LOI no 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

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  • avril26

    Cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS

    Dispositif : Cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS
    Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration
    SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre V de la liste des produits
    et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril26

    Cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT

    Dispositif : Cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT
    Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril22

    Stent retriever EMBOTRAP III

    Dispositif : Stent retriever EMBOTRAP III
    Arrêté du 22 avril 2021 portant inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril19

    Implants du rachis

    Dispositif : Implants du rachis
    Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

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  • avril16

    Absence d’impact significatif du produit TYRX sur les dépenses de l’assurance maladie

    Dispositif : Absence d’impact significatif du produit TYRX sur les dépenses de l’assurance maladie
    Décision n° 2019.0270/DC/SEESP du 27 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit TYRX sur les dépenses de l’assurance maladie


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  • avril16

    Système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) PERCEPT PC

    Dispositif : Système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) PERCEPT PC
    Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) PERCEPT PC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril16

    Enveloppe antibactérienne résorbable TYRX

    Dispositif : Enveloppe antibactérienne résorbable TYRX
    Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription de l’enveloppe antibactérienne résorbable TYRX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • avril16

    Système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC

    Dispositif : Système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC
    Arrêté du 16 avril 2021 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • avril12

    Endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC

    Dispositif : Endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC
    Arrêté du 12 avril 2021 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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