Veille réglementaire

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  • décembre2

    Changement de distributeur du produit de comblement NEW- FIL

    Dispositif : Changement de distributeur du produit de comblement NEW- FIL
    Arrêté du 2 décembre 2020 portant changement de distributeur du produit de comblement NEW- FILL de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • décembre2

    Allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG

    Dispositif : Allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG
    Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • novembre26

    Modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code

    Dispositif : Modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code
    Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code

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  • novembre17

    Dispositif Allogreffon veineux saphène +2/+8°C

    Dispositif : Dispositif Allogreffon veineux saphène +2/+8°C
    Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d’inscription du dispositif Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC SASU inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • novembre17

    Système de réparation méniscale FIBERSTITCH

    Dispositif : Système de réparation méniscale FIBERSTITCH
    Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de réparation méniscale FIBERSTITCH de la société ARTHREX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • octobre6

    Cathéters d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II

    Dispositif : Cathéters d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II
    Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des cathéters d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • octobre6

    Substitut osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE

    Dispositif : Substitut osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE
    Arrêté du 6 octobre 2020 portant inscription des substitut osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • octobre6

    Implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800

    Dispositif : Implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800
    Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • octobre6

    Implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS

    Arrêté du 6 octobre 2020 portant modification des conditions d’inscription de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • octobre6

    Bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R

    Dispositif : Bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R
    Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription pour les bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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