Veille réglementaire

Arrêté du 5 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions d’inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion PENUMBRA JET7/JETD et PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion ACE68/ACE60 de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH

Arrêté du 15 septembre 2020 portant radiation de l’obturateur pour pose d’implants articulaires BIOPLUG PORCIN de la société MEDICALBIOMAT inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale