Veille réglementaire

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  • juin10

    Valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL PLUS

    Dispositif : Valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL PLUS
    Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l’inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL PLUS de la société LIVANOVA SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • juin4

    Moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF

    Dispositif : Moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF
    Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mai31

    Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

    Dispositif : Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
    Décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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  • mai29

    Prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR

    Dispositif : Prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR
    Arrêté du 29 mai 2020 portant renouvellement d’inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mai28

    Catégories homogènes de produits de santé

    Dispositif : Catégories homogènes de produits de santé
    Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

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  • mai28

    Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques

    Dispositif : Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
    Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

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  • mai26

    Endoprothèses coronaires ELUNIR

    Dispositif : Endoprothèses coronaires ELUNIR
    Arrêté du 26 mai 2020 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mai25

    Systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7

    Dispositif : Systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7
    Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mai25

    Stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK +

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK +
    Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK + de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mai25

    Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC

    Dispositif : Allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC
    Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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