Veille réglementaire

Back
  • Mars30

    Stock de sécurité destiné au marché national

    Dispositif : Stock de sécurité destiné au marché national
    Décret no 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

    Ajouter aux favoris
  • Mars30

    Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

    Dispositif : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
    Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

    Ajouter aux favoris
  • Mars26

    Endoprothèse oesophagienne DANIS STENT

    Dispositif : Endoprothèse oesophagienne DANIS STENT
    Arrêté du 26 mars 2021 portant inscription de l’endoprothèse oesophagienne DANIS STENT de la société NOVATECH au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale




    Ajouter aux favoris
  • Mars18

    Groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

    Dispositif : Groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital
    Ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

    Ajouter aux favoris
  • Mars18

    Stents retrievers

    Dispositif : Stents retrievers
    Avis relatif à la tarification des stents retrievers
    visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Ajouter aux favoris
  • Mars17

    Attractivité des carrières médicales hospitalières

    Dispositif : Attractivité des carrières médicales hospitalières
    Ordonnance no 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

    Ajouter aux favoris
  • Mars11

    Modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie

    Dispositif : modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie
    Arrêté du 11 mars 2021 pris pour l’application du décret no 2021-204 du 23 février 2021 portant application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l’application du décret no 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

    Ajouter aux favoris
  • Mars10

    Guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien PRESSUREWIRE

    Dispositif : Guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien PRESSUREWIRE
    Arrêté du 10 mars 2021 portant renouvellement d’inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    Ajouter aux favoris
  • Mars10

    Système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM

    Dispositif : Système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM
    Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



    Ajouter aux favoris
  • Mars10

    Processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150)

    Dispositif : Processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150)
    Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du processeur de son pour systèmes d’implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO 2 (modèle CP1150) de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



    Ajouter aux favoris