Veille réglementaire

Arrêté du 21 avril 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire active CRE8 de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Nous vous proposons ci-dessous les éléments réglementaires relatifs à la mise en service et/ou mise sur le marché de dispositifs médicaux.
Cette présentation, sous forme de tableau, met en regard les exigences réglementaires actuelles inscrites au Code de la Santé Publique et celles fixées par le RDM 745.
Si la mise en application de ce règlement est reportée d'un an, il est entré en vigueur le 26 mai 2017.
De ce fait, il parait légitime de le mettre en perspective afin d'éclairer tout établissement de santé qui envisage de concevoir, fabriquer, voire stériliser, un produit répondant à la définition du DM.
Produit de santé à part entière, il doit être considéré avec la même attention que celle qui entoure le médicament.

Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 avril 2020 portant inscription du cotyle à double mobilité (à cimenter) MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 avril 2020 portant modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires actives FIREHAWK de la société MICROPORT au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale