Veille réglementaire

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  • avril2

    Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

    Dispositif : Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Décret no 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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  • avril1

    Neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM II

    Dispositif : Neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM II
    Arrêté du 1er avril 2020 portant renouvellement d’inscription du neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mars27

    Ballons à élution de principe actif SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO

    Dispositif : Ballons à élution de principe actif SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO
    Arrêté du 27 mars 2020 portant inscription des ballons à élution de principe actif SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars27

    Ballon actif coronaire PANTERA LUX

    Dispositif : Ballon actif coronaire PANTERA LUX
    Arrêté du 27 mars 2020 portant inscription du ballon actif coronaire PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale



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  • mars26

    Tarification de THERASPHERE

    Dispositif : Tarification de THERASPHERE
    Avis relatif à la tarification de THERASPHERE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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  • mars25

    Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

    Dispositif : Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Décret no 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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  • mars23

    Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

    Dispositif : Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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  • mars20

    Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + sur mesure

    Dispositif : Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + sur mesure
    Arrêté du 20 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


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  • mars20

    Inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2

    Dispositif : Inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2
    Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l’inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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  • mars20

    Cathéter guide à ballonnet CELLO

    Dispositif : Cathéter guide à ballonnet CELLO
    Arrêté du 20 mars 2020 relatif à l’inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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